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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société « Marilyn Schoechlin, SwissOrigine » (online shop) et son client. Elles peuvent être adaptées en tout temps.

Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et déclare les accepter sans réserve.

Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses(CHF), TVA et frais d’emballage inclus.
La confirmation de commande comprend le prix des marchandises, les frais d’expédition et d’assurance le cas échéant.
Les prix ne comprennent pas les droits de douane, taxes et frais de dédouanement des pays de destination des marchandises (sauf pour la Suisse). En cas d’exportation, les articles sont facturés hors taxe.

Frais d’expédition et d’assurance
L’expédition est calculée sur la base de La Poste Suisse.
Les frais d’assurance s’élèvent à 1% du prix d’achat et sont offerts.
En cas de dégâts, nous prions le client d’annoncer à La Poste immédiatement le problème afin que la garantie puisse être activée et de nous informer sans délai par e-mail.

Conditions de paiement
Toutes les commandes doivent être honorées par carte de crédit au moment de la commande. Pour des raisons de sécurité, le paiement en ligne est effectué sur le site Paypal ou par virement bancaire. Aucune information concernant les cartes de crédits n’est accessible ou sauvegardée au niveau de SwissOrigine. Vos achats apparaitront sur votre décompte de carte sous la dénomination SwissOrigine.

Acceptation de commande
SwissOrigine se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Disponibilité
Nous nous efforçons de mettre à jour notre site. Toutefois il peut arriver que certains produits ne soient plus livrables ou modifiés par le fabricant. Dans ce cas, et dans la mesure du possible, nous vous proposerons un produit équivalent par e-mail que vous pourrez accepter ou non dans un délai de 10 jours ouvrables, si vous ne désirez pas le produit de remplacement ou si aucun produit de remplacement ne peut vous être proposé, nous rembourserons la totalité du paiement effectué dans la devise du paiement.

Livraison
Les produits sont livrés dans le monde entier sauf exceptions.
Le délai d’acheminement est généralement de 2 à 7 jours ouvrables. Dans la mesure du possible les envois seront groupés mais pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais d’expédition.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait en être tenu responsable.
Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il doit effectuer autant de commandes, avec les frais d’expédition liés.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Droit de retour
Dans le cas où le produit commandé ne convenait pas, l’acheteur dispose d’un droit de retour dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la réception. Ceci pour autant que l’emballage d’origine des diverses marchandises soit intact.

La marchandise retournée doit l’être aux frais de l’expéditeur dans un conditionnement de qualité identique à celui utilisé par SwissOrigine et assuré. La marchandise sera remboursée après sa réception. Il sera retenu du remboursement les frais du mode « Port dû » s’il est utilisé. En aucun cas nous n’accepterons de retour contre remboursement.

Garantie
La durée de garantie est mentionnée sur le certificat de garantie joint au produit ou éventuellement sur la facture. Elle est au minimum de deux ans à compter de la date d’expédition et peut être plus longue selon les produits. Les frais d’expédition seront à la charge du client.

La société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou conflit.

Protection des données
Toutes les données personnelles sont transmises via SSL.
Les données personnelles enregistrées dans notre base de données sont soumises au droit suisse. Elles ne seront utilisées par les services internes de SwissOrigine que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Les données du client ne seront en aucun cas données, louées ou vendues à des tiers. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande par email ou par courrier en indiquant l’adresse email, le nom, le prénom, la date de naissance (pour identification) et l’adresse.

Droit applicable et fort juridique
Aucune indemnité ne pourra être exigée pour cause d’illustration ou de descriptif erronés ou pour des retards de livraison.
Les réclamations ou contestations seront entendues, la bonne foi étant toujours présumée. En cas de litige, le client s’adressera en premier lieu à SwissOrigine afin de chercher une solution. En cas de litige non négociable, le fort juridique est Payerne, Suisse.

Payerne, Mai 2017

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